La SCNAT et son réseau s'engagent pour une société et une science durables. Ils soutiennent la politique, l'administration et les entreprises avec des connaissances spécialisées et entretiennent un dialogue avec le public. Ils renforcent les échanges entre disciplines scientifiques et promeuvent les jeunes universitaires.

Image : Sebastian, stock.adobe.com

Exemption de la taxe sur le CO2 sans échange de quotas d’émission

Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. Version actualisée.

En Suisse, les combustibles utilisés à des fins énergétiques sont frappés d’une taxe sur le CO2. Les entreprises des secteurs désignés par le Conseil fédéral peuvent s’en faire exempter si elles s’engagent vis-à-vis de la Confédération à réduire leurs émissions de CO2 (engagement de réduction). La présente Communication concrétise la pratique de l'OFEV en sa qualité d'autorité d'exécution pour tout ce qui touche à la mise en œuvre de l’exemption de la taxe sans participation au système d’échange de quotas d’émission.

Exemption de la taxe sur le CO2 sans échange de quotas d’émission
Image : BAFU / OFEV

Pages : 89

Catégories

Allemand, Français