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« Supprimer les subventions dommageables préserve l'environnement et les finances »

Carte blanche à Lena Gubler et Irmi Seidl, Institut fédéral de recherches WSL

08.06.2022 – D'ici 2020, le Conseil fédéral voulait modifier ou supprimer les subventions nuisibles à la biodiversité. Le 3 juin 2022, le Conseil fédéral a donné le mandat, pour 8 subventions sur un total de 162, de faire l'objet d'un examen approfondi et de proposer des réformes d'ici fin 2024. Si la démarche est importante, la vitesse est lente. En effet, une réduction des subventions dommageables ne freine pas seulement le recul de la biodiversité, mais préserve également les finances publiques.

Lena Gubler et Irmi Seidl
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L'article reflète l'opinion personnelle des auteures et ne doit pas correspondre à la position de la SCNAT.

Pour la politique et l'administration, les subventions sont d'importants instruments de politique financière permettant d'atteindre des objectifs et de remplir des tâches. Toutefois, les subventions peuvent entrer en conflit avec des objectifs d’ordre supérieur et intersectoriel. Par exemple avec la protection de la biodiversité : 162 subventions nuisent à la biodiversité en Suisse, montre une étude du WSL et de la SCNAT publiée en 2020. Pourtant, conformément à l'engagement pris dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, la Suisse s'était engagée en 2010 déjà à supprimer ou à réformer ces subventions dans un délai de dix ans.

Transparence sur les subventions

Les subventions identifiées ne sont pas seulement nuisibles à l'environnement. Elles coûtent directement et indirectement beaucoup d'argent aux pouvoirs publics. A cela s'ajoute que 40% des subventions identifiées sont des allègements de taxes et d'impôts, dont la moitié des pertes n’est pas chiffrée. Le Parlement ne peut donc pas les contrôler et les gérer. De même, la loi sur les subventions dit à l'article 7g que « l’on renonce en principe aux aides sous forme d’allégements fiscaux ». C'est pourquoi les subventions fiscales de toute nature devraient être transformées en subventions directes (par exemple en transferts monétaires tels que des aides financières, des indemnités, etc.) afin d'accroître la transparence et d'éviter en même temps les effets d'aubaine. Il s'agit avant tout de subventions dans les domaines des transports, de l'urbanisation ou de l'énergie. L'agriculture montre qu'il est possible de faire autrement : la grande majorité des subventions y sont directes et les montants sont connus.

Initiative de politique étrangère de la Suisse

Certaines subventions fiscales reposent sur des accords internationaux. Il s'agit notamment de l'exonération de l'impôt sur les huiles minérales dans le trafic aérien par la convention de Chicago de 1944 ainsi que de l'exonération de la TVA pour le trafic aérien. Une autre subvention intégrée au niveau international est l'attribution très généreuse de droits d'émission de CO2 dans le système européen d'échange de quotas d'émission. La Suisse pourrait jouer un rôle moteur dans l'abolition de ces exonérations et quotas. Une initiative de politique étrangère peut tout à fait ouvrir des portes ; après tout, 196 États se sont engagés, en signant la Convention sur la diversité biologique, à supprimer les subventions dommageables à la biodiversité.

Les temps ne sont pas mauvais pour cela : Covid, la guerre en Ukraine et le risque de stagflation mettent les finances publiques à rude épreuve dans de nombreux pays. Les réformes des subventions devraient être les bienvenues afin de réduire les dépenses publiques et d'augmenter les recettes. Et nous pourrions ainsi éviter bien plus de dépenses futures qui risquent de s'accumuler en raison de la destruction de notre base de vie.

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Lena Gubler, géographe, est collaboratrice scientifique à l'Institut fédéral de recherches WSL. L'économiste Irmi Seidl y dirige l'unité de recherche Sciences économiques et sociales.

Quelles sont les subventions qui nuisent à l'environnement ? La réponse est livrée par l'étude du WSL et de la SCNAT datant de 2020. Il est désormais possible de filtrer les subventions en ligne par secteur, type de subvention et autres critères. Cette application web donne en outre un aperçu des discussions sur ces subventions au niveau fédéral, cantonal et communal ainsi qu'à l'étranger.

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PD Dr. Irmi Seidl
Swiss Federal Institute for Forest, Snow and Landscape Research (Eidg. Forschungsanstalt WSL)
Zürcherstrasse 111
8903 Birmensdorf


Tedesco, Francese