La nouvelle loi sur le CO₂ est meilleure qu'on ne le dit mais encore insuffisante

Le 25 septembre 2020, le Parlement a adopté la révision totale de la loi sur le CO₂. La nouvelle loi fixe les objectifs et instruments de la politique climatique suisse jusqu'en 2030 et doit entrer en vigueur en 2022. D'un point de vue scientifique, la nouvelle loi est meilleure que ce que certains en disent. L'Académie suisse des sciences naturelles résume les avantages et inconvénients de la révision dans une prise de position.

Heating
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Dans le domaine du bâtiment, la révision apporte des améliorations substantielles aux bases légales actuelles. Le Parlement a ainsi augmenté le plafond de la taxe incitative sur le mazout et le gaz et prévoit des normes d'émission de CO2 pour les installations de chauffage. Il est important que ces normes soient appliquées rapidement étant donné la longue durée de vie de ces équipements.

La nouvelle loi apporte également des améliorations dans le domaine de la mobilité: une taxe sur les billets d'avion, des normes d'émission revues à la baisse pour les voitures individuelles et les véhicules utilitaires et une toute nouvelle limite pour les poids-lourds. Toutefois, les mesures ne suffisent toujours pas pour réduire les émissions de CO2 autant que nécessaire. Il faut pour cela que les émissions dues aux transports aient un coût suffisant, ce qui peut être atteint par l'introduction d'une taxe incitative ou une tarification de la mobilité, par exemple.

Agir vite

Pour pouvoir atteindre les objectifs climatiques du Conseil fédéral et de l'Accord de Paris sur le climat, il est surtout besoin d'agir vite. Par rapport aux dispositions actuelles, la révision de la loi sur le CO2 permet une réduction supplémentaire des émissions de plusieurs millions de tonnes de CO2 par l'année d'ici 2030. Une nouvelle révision prendrait trop de temps pour que les émissions puissent être significativement infléchies d'ici là. Il est cependant nécessaire que le Conseil fédéral assortisse l'application de la loi d'exigences fortes. Par ailleurs, il reste possible d'apporter des modifications ponctuelles à la loi sur le CO2 dans les années qui viennent, comme cela a déjà été fait avec les deux lois qui l'ont précédée.

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