Mesures visant à atténuer l'impact du système de propriété intellectuelle sur les nouvelles techniques génomiques pour le développement des cultures

Les nouvelles techniques génomiques, telles que CRISPR-Cas, offrent un potentiel considérable pour contribuer au développement durable des cultures et à la sécurité alimentaire. Cependant, le système actuel de propriété intellectuelle présente des défis pour les éleveurs et les agriculteurs : le brevetage du matériel récolté est controversé, et l'on s'inquiète des violations involontaires de brevets ainsi que de la monopolisation de ces technologies et des variétés végétales qui en résultent. Après une étude de la manière dont le système actuel de propriété intellectuelle affecte les activités des éleveurs et des agriculteurs européens, la déclaration fait des recommandations pour surmonter les obstacles éventuels. Ces recommandations ont été rédigées par un groupe d'experts des All European Academies (ALLEA), co-présidé par Heinz Müller, membre du Forum Recherche génétique des académies suisses et anciennement à l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle. Il commente la déclaration : « Les mesures proposées pourraient être mises en œuvre relativement rapidement et devraient contribuer à atténuer certains des défis auxquels sont confrontés les éleveurs et les agriculteurs. Cependant, il peut être nécessaire de mettre en place des mesures de protection de l'environnement. »

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