Le Conseil fédéral modifie l’ORNI

Le Conseil fédéral a adapté aujourd’hui l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) pour la rendre conforme à un arrêt du Tribunal fédéral, qui estime que le rayonnement des anciennes lignes à haute tension est limité moins strictement que celui des nouvelles installations. Les anciennes installations devront désormais satisfaire à des limitations préventives des émissions plus strictes lorsqu’elles font l’objet de certaines modifications.